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Contrat de location


CONTRAT DE LOCATION

Entre les soussignés, il est convenu ce qui suit :

L’association Arc En Ciel, 5 rue Jules verne 42240 UNIEUX représentée par madame Chapelon, tél 04 77 40 04 00, mandataire de l’association

loue à

Monsieur, madame …………………………………………………………….

Demeurant : …………………………………………………………………….

Tél : ………………………………………

Qui accepte, une salle située 5 rue Jules verne 42240 UNIEUX 1er étage ou rez de chaussée ( barrer la mention inutile)

CONDITIONS DE LOCATION

- 1 – Début de location le (jour, date) …………………………à ………..h ………
- 2 – Fin de location le (jour, date) …………………………à ………..h ………
- 3 – Le montant de la location est fixé à : ……………………………………….
- 4 – La sous – location est interdite
- 5 – le locataire s’engage à remettre entre les mains de la personne mandatée par l’association, le montant de la location, et ceci au moment de la remise des clés
- 6 – Le locataire est responsable de tous les dommages qui pourraient survenir durant la période de location, que ceux-ci soient de son fait ou d’une personne présente dans la salle
- 7 – Toute perte ou dégâts donnent lieu à indemnisation selon l’article « Compte garantie »
- 8 – Fournir une attestation d’assurance

COMPTE GARANTIE

Le locataire verse à l’association, à titre de cautionnement, une somme de 500 € pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres ainsi que du nettoyage éventuel. Il est versé à la remise des clés. Il ne peut en aucun cas être considéré comme participation au paiement de la location. Cette somme est remboursée à la fin de la location, déduction faite des dégâts, de la perte d’objets ou du nettoyage éventuel. Si le cautionnement s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme

Pour l’application du Compte Garantie, il est tenu compte des montants forfaitaires ci après :

- Table salle Osterberger dégradée : 250 € par table
- Chaise dégradée, brûlée 100 € par chaise
- Tabouret bar dégradé 100 € par tabouret
- Bris de vitre des vitrines salle Osterberger 250 € par vitre
- Bris de glace salle de danse Valeur de remplacement
- Table Tennis de Table 500 € par table
- Autres objets (frigo, micro-onde etc…) selon valeur
- Nettoyage non réalisé 75 €
- Revêtement de sol salle du bas brûlé ou déchiré : montant de la réparation

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

- Les tables non utilisées doivent être pliées et rangées avec soin de façon à ce qu’aucune personne ne puisse grimper dessus ; il en est de même des chaises non utilisées
- Il est interdit de sortir le mobilier à l’extérieur des salles pour lesquelles il est affecté
- L’emploi de punaises, agrafes, et scotch est interdit sur les murs ou le plafond
- L’emprunt de l’escalier permettant depuis le rez de chaussée d’accéder au 1er étage est formellement interdit. Le locataire doit prendre les mesures pour en interdire l’accès
- Le terrain de basket peut être utilisé comme parking

A la fin de la location,
- La vaisselle doit être restituée propre
- Le mobilier doit être remis en place conformément au plan remis par l’association
- Les ordures et déchets doivent être placés dans les poubelles adéquates, dans le local conçu à cet effet. Les verres et bouteilles doivent être mis dans le container situé sur le parking extérieur

Etabli en deux exemplaires, à Unieux, le (date) …………………………..

L’association Le locataire

(Nom, date) (Nom, date)