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2. Statuts


Association Arc en Ciel d’Unieux

STATUTS

Article 1 – Dénomination

Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Arc En Ciel d’Unieux.

Association n° 3/001633 fondée le 23 juillet 1910 et agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports le 20 janvier 1956 sous le n° 14765.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :
- la pratique du sport de compétition et de loisir
- le développement d’activités sportives
- le développement et la pratique d’activités diverses et de loisir : danse etc…

Article 3 – Affiliation

L’association est affiliée aux fédérations dirigeantes des activités sportives (éventuellement à une fédération affinitaire).

Article 4 – Siège Social

Le siège social est fixé : 5 rue Jules Verne 42240 Unieux.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Composition

L’association se compose :
- de membres actifs : ceux qui participent régulièrement aux activités
- de membres passifs : ceux qui soutiennent les activités
- de membres bienfaiteurs : ceux qui, à un moment donné, soutiennent activement l’association
- de membres d’honneur : ce titre peut être décerné à des personnes qui ont rendu des services importants à l’association

Article 7 – Cotisations

Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle. Cette cotisation comprend :
- Une part fixe déterminée chaque année par le C.A.
- Une part variable en fonction de l’activité exercée

Les membres passifs et d’honneur s’acquittent d’une cotisation fixée par le C.A. Les membres du C.A. sont exemptés de la part fixe de la cotisation pendant la durée de leur mandat.

Article 8 – Adhésion

L’admission des membres est prononcée par le responsable de chaque section qui a délégation permanente du C.A. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

Article 9 – Perte de la qualité des membres

La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission
- par exclusion prononcée par le responsable des sections ou par le C.A. pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
- Par non respect du règlement intérieur
- par radiation en cas de non paiement de la cotisation

Article 10 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 membres minimum et de 18 membres maximum élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le C.A pourvoit provisoirement au remplacement. Le remplacement définitif a lieu par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Accès au Conseil d’Administration

Tout membre âgé de 18 ans au jour de l’élection est éligible.

Article 12 – Réunions du Conseil d’Administration

Le C.A. se réunit au minimum une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le C.A. puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises par la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à main levée. Les délibérations et résolutions font l’objet de Procès Verbaux signés par le secrétaire et le président. Tout membre du C.A. qui aura manqué sans excuse 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé conformément à l’article 10 des présents statuts.

Article 13 – Rétribution

Les membres de C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution à l’exception des frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandant qui leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 14 – Pouvoirs

Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l’A.G. Il peut déléguer certaines ou parties de ses attributions à un ou plusieurs membres.

Article 15 – Bureau

Le C.A. élit chaque année en son sein un bureau comprenant :
- un président du C.A.
- un secrétaire général
- un trésorier général
- Les membres sortants sont rééligibles.

Article 16 – Rôle des membres du Bureau

Le président du C.A. représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de l’exécution des décisions du conseil. En cas d’empêchement, il donne délégation à un autre membre du bureau ou du C.A. Il est chargé de la tenue du registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le secrétaire général est chargé de la correspondance. Il rédige les PV des réunions du C.A. et des Assemblées Générales.

Le trésorier général tient les comptes de l’association (recettes et dépenses). Il établit le budget prévisionnel et le bilan annuel de l’association. Il est en relation permanente avec les responsables de section. Il rend compte de sa gestion lors de chaque A.G.

Article 17 – Encadrement des sections

Chaque section est placée sous la responsabilité d’un président de section. Le président de section reçoit délégation permanente du président du C.A. en ce qui concerne :
- l’adhésion et l’exclusion des membres
- la gestion de la section

Le président de section peut se faire aider par un ou deux membres chargés de la correspondance et de la trésorerie ( préparation du budget prévisionnel et du bilan annuel, etc…)

Article 18 – Assemblées Générales (AG)

Les A.G. se composent de tous les membres de l’association. Elles sont présidées par le président du C.A. Seuls les membres présents ont droit au vote. Les délibérations et résolutions font l’objet de PV signés par le secrétaire et le président du C.A. Les décisions des A.G. sont souveraines. Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le président du C.A et le secrétaire général.

Article 19 – Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres se réunissent en A.G. ordinaire. L’A.G. entend les différents rapports sur la gestion du C.A. .. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L’A.G. délibère et statue sur les différents rapports. L’Assemblée Générale renouvelle les membres du C.A. dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les votes par procuration ne sont pas admis. Les votes ont lieu à main levée sauf si 25 % des membres présents demandent un vote à bulletin secret.

Article 20 – Assemblées Générales Extraordinaires

Une A.G. extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du C.A. afin de statuer sur une affaire urgente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les votes par procuration ne sont pas admis. Les votes ont lieu à main levée sauf si 25 % des membres présents demandent un vote à bulletin secret.

Article 21 – Modification des Statuts

Les modifications des statuts sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents. Les votes par procuration ne sont pas admis. Les votes ont lieu à main levée sauf si 25 % des membres présents demandent un vote à bulletin secret.

Article 22 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations des membres
- des subventions : FNDS, Municipalité, OMS, etc…
- des autres ressources, recettes ou subventions, qui ne sont pas interdites par les lois en vigueur.

Article 23 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations.

Article 24 – Vérificateurs aux Comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes qui doivent présenter à l’A.G. un rapport sur leurs opérations de vérification. Les vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du C.A.

Article 25 – Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par une A.G. Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote a lieu à main levée sauf si 25 % des membres présents demandent un vote à bulletin secret.

Article 26 – Règlement intérieur

Le C.A. ou chaque section peut s’il le juge nécessaire établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 27 – Formalités administratives

Le président du C.A. doit accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 au cours de l’existence de l’association.